​Introduction

Alors que l’Inflation Reduction Act (IRA) utilisait la politique fédérale pour soutenir le développement de l’éolien, du solaire et des systèmes de stockage d’énergie par batterie (BESS) aux États-Unis, la loi One Big Beautiful Bill Act (OBBBA) réduit son effet : elle accélère la suppression progressive des crédits d’impôt et renforce les règles de construction et de chaîne d’approvisionnement.

À court terme, les développeurs performants devront naviguer ces nouveaux défis : des définitions plus strictes du début des travaux et des règles d’approvisionnement plus exigeantes. Cependant, à moyen et long terme, prouver que ces technologies peuvent réussir sans soutien public ne fera que renforcer l’attrait pour les investisseurs. Par ailleurs, les coûts de dépenses d’investissement continuent de baisser, en particulier pour le solaire et le stockage. Il devient donc plus probable que les projets utilisant ces technologies soient considérés comme viables, même sans crédits d’impôt fédéraux.

Cet article analyse les conséquences des changements imposés par l’OBBBA. Il détaille les risques et opportunités, met en lumière les délais les plus serrés pour obtenir des crédits d’impôt, l’impact des choix d’approvisionnement sur l’économie des projets, et ce que font déjà les acteurs les plus performants.

​Résumé Exécutif

• L’éolien et le solaire perdent jusqu’à 8 ans d’éligibilité aux crédits d’impôt. Les crédits disparaissent complètement après 2027, contre 2035 sous l’IRA.
• Les délais pour les BESS restent inchangés. Les projets de stockage peuvent toujours bénéficier du crédit d’impôt à 100% jusqu’en 2033, puis celui-ci diminue en 2034–35.
• De nouvelles règles de construction suppriment la “Safe Harbor” des 5% de CapEx. Auparavant, les développeurs pouvaient obtenir les crédits en dépensant au moins 5% du CapEx total du projet. Désormais, ils doivent démontrer une avancée physique réelle sur site (par exemple, excavation ou installation de supports) pour être éligibles.
• Les restrictions sur les Entités étrangères préoccupantes (FEOC) durcissent l’approvisionnement. Pour obtenir les crédits d’impôt, les développeurs doivent désormais garantir qu’une part minimale des coûts provient d’entités non-prohibées (PFE), c’est-à-dire non liées à la Chine, la Russie, l’Iran ou la Corée du Nord. Les projets BESS devront atteindre 55% de contenu non-PFE dès 2026, puis 75% en 2030. Les projets solaires et éoliens ont des seuils un peu plus bas mais perdent toute éligibilité après 2027.
• Les développeurs performants réagiront rapidement à court terme pour sécuriser les crédits d’impôt avant la fin de leur éligibilité ou l’entrée en vigueur des règles FEOC. Ceux qui ne peuvent pas accélérer leurs projets devront évaluer si la valeur des crédits compense le surcoût d’un approvisionnement non-étranger avant de choisir leur fournisseur.
• Changer de fournisseur pour conserver le crédit d’impôt est pertinent si le surcoût reste raisonnable. Avec 30% de crédit d’impôt, le surcoût CapEx total pour un fournisseur non-PFE peut aller jusqu’à 42,9% avant que la valeur du crédit ne soit dépassée par le surcoût. Avec un crédit à 50%, le seuil passe à 100%. Autrement dit, il est plus économique de changer de fournisseur si l’impact sur le CapEx reste en dessous de ces seuils.

​Délais : Les crédits d’impôt pour les batteries restent inchangés, tandis que l’éolien et le solaire sont avancés à 2027

L’impact le plus immédiat de l’OBBBA concerne le calendrier de suppression progressive des crédits d’impôt fédéraux pour les projets éoliens et solaires.

​Les projets éoliens et solaires ne pourront plus bénéficier des crédits d’impôt fédéraux après décembre 2027. Cela réduit effectivement la fenêtre pour les nouveaux projets de 6 à 8 ans par rapport à l’IRA. Les développeurs ayant des projets au-delà de cet horizon devront repenser la viabilité de leurs projets ou sécuriser d’autres sources de revenus.

Les projets BESS, à l’inverse, conservent le calendrier initial de l’IRA. Ils restent éligibles à un ITC complet jusqu’en 2033, puis la valeur du crédit passe à 75% en 2034 et 50% en 2035.

Début des travaux : de nouvelles exigences du Trésor pour l’éolien et le solaire

Au-delà des délais raccourcis, les projets solaires et éoliens doivent répondre à de nouvelles exigences pour le Début des Travaux (BOC).

Pour être éligible aux crédits d’impôt fédéraux, un développeur doit démontrer qu’il a entamé la construction de son projet au-delà d’un seuil défini par le gouvernement fédéral.

Les dernières directives du Trésor à la suite de l’OBBBA renforcent la définition du BOC.

Qu’est-ce que cela signifie pour les développeurs ? Les développeurs solaires et éoliens sont désormais engagés dans une course contre la montre. Les projets qui misaient sur des dépenses en amont pour garantir les crédits doivent désormais montrer un avancement physique visible des travaux.

• ​Avant le 2 septembre 2025, les exigences de l’IRA s’appliquent. Les développeurs peuvent démontrer le BOC via le Safe Harbor de 5% du CapEx ou le test de travaux physiques définis par l’IRA. Il faut avoir engagé 5% du capital alloué ou réalisé 5% des travaux sur site. Les développeurs bénéficient aussi du Safe Harbor de continuité de 4 ans, leur laissant 4 années civiles pour mettre le projet en service. Par exemple, si la construction démarre en mai 2025, le projet doit être opérationnel fin 2029.
• Après le 2 septembre 2025, la règle du Safe Harbor 5% n’est plus valable. Seuls les progrès physiques et visibles sur site de nature significative comptent (ex. : excavation, installation de supports). Les activités préliminaires comme la planification, l’obtention de permis ou l’approvisionnement générique ne sont plus recevables. Les travaux hors site sont éligibles s’ils incluent la fabrication ou le montage d’équipements sur mesure pour le projet. Le Safe Harbor de continuité de 4 ans reste applicable.
• Après le 5 juillet 2026, les projets doivent être en service avant fin 2027, supprimant totalement le délai de 4 ans.

Règles FEOC : Les batteries doivent atteindre 75% d’approvisionnement non-PFE d’ici 2030, l’éolien et le solaire 60%

L’OBBBA ajoute également de nouvelles restrictions via les règles FEOC (Foreign Entity of Concern), visant les fournisseurs liés à la Chine, la Russie, l’Iran et la Corée du Nord. Les entités de ces pays sont considérées comme Entités étrangères prohibées (PFE).

• ​Les projets BESS devront garantir 55% de coûts issus de fournisseurs non-PFE dès 2026 pour être éligibles aux crédits d’impôt. Ce seuil augmente de 5% chaque année jusqu’à atteindre 75% en 2030.
• L’éolien et le solaire ont des exigences légèrement inférieures à 40% au départ, mais leurs crédits expirant en 2027, l’impact à long terme est limité.

Des précisions sur les méthodes de calcul du Trésor sont encore attendues, mais la tendance est claire : la dépendance à la chaîne d’approvisionnement chinoise fait courir un risque de disqualification. Les développeurs doivent diversifier leur approvisionnement dès maintenant.

Pour toute question concernant le contenu de cet article ou l’impact de l’OBBBA sur votre projet, contactez l’auteur à alex.dediego@modoenergy.com. Les abonnés à la recherche ERCOT de Modo Energy peuvent consulter le rapport complet.

​Équilibrer coûts et crédits d’impôt : Quand changer de fournisseur devient rentable

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Les développeurs font désormais face à un arbitrage économique majeur : absorber un surcoût pour des fournisseurs non-PFE afin d’obtenir l’ITC, ou rester avec un fournisseur PFE moins cher mais perdre le crédit ?