L’octroi de permis intervient lorsqu’une autorité compétente (AHJ) détermine qu’un projet est sûr à construire, à exploiter et qu’il ne présente aucun risque indu pour l’environnement avoisinant. Il s’agit d’une étape cruciale dans le développement de tout projet de stockage d’énergie par batterie.

À New York, l’octroi de permis est devenu une contrainte structurelle pour la construction de solutions de stockage à l’échelle du réseau. Ce processus peut retarder de manière significative les calendriers des projets et, dans certaines juridictions, des moratoires ou des interdictions pures et simples ont stoppé des projets dès leur phase de développement initiale.

Les batteries à New York font face à d’autres obstacles, tels que le risque lié aux revenus marchands et les délais d’attente pour le raccordement. Cependant, alors que le mécanisme ISC et la réforme du raccordement commencent à répondre à ces défis, une voie claire pour réduire les risques liés à l’octroi de permis reste difficile à définir.

Points clés à retenir

• Les procédures d’octroi de permis varient considérablement selon l’État, avec des délais allant de plusieurs semaines à plusieurs mois, et 108 autorités locales ont mis en place des moratoires ou des interdictions sur le développement de projets BESS.
• Les moratoires et interdictions peuvent entraîner des retraits de projets coûteux, dépassant les 2 millions de dollars en raison de frais de terrain et de raccordement non remboursables.
• La ville de New York se distingue du reste de l’État. Elle dispose de trois processus structurés d’octroi de permis impliquant le service d’incendie, le département des bâtiments et la compagnie locale Consolidated Edison.
• Le guide d’octroi de permis de la NYSERDA et les efforts pour étendre l’octroi de permis au niveau de l’État pourraient contribuer à réduire les risques en dehors de New York.

L’État de New York ne dispose pas d’un processus unifié d’octroi de permis pour les systèmes de stockage d’énergie par batterie

Dans l’État de New York, les délais d’examen et les exigences peuvent varier fortement pour des projets identiques selon les autorités compétentes. Cette variabilité reflète la capacité locale inégale à traiter les préoccupations liées aux projets BESS proposés.

En réponse, de nombreuses autorités ont imposé des moratoires afin de suspendre temporairement le développement de batteries, le temps de traiter les questions de politique, de sécurité et de communauté. En septembre 2024, 1 GW de projets de stockage d’énergie par batterie en file d’attente était sous moratoire.

Certaines juridictions sont allées plus loin en introduisant des interdictions d’utilisation principale (PUBs). Ces restrictions de zonage permanentes interdisent les BESS autonomes et n’autorisent les batteries qu’en tant qu’accessoire à d’autres activités permises. Les PUBs imposent des contraintes à long terme dans les codes locaux au lieu de traiter les impacts par un examen technique. Les interdictions lient l’éligibilité à la classification d’utilisation du sol plutôt qu’au design ou aux indicateurs opérationnels du projet.

Selon American Clean Power, 108 autorités compétentes avaient soit des moratoires, soit des PUBs sur les BESS à grande échelle en date du 23 novembre 2025. Ces ordonnances couvrent une superficie totale de 4 500 mi² (soit 8 % de l’État de New York). Parmi ces 108 autorités, 50 villes et communes avaient à la fois un moratoire et une PUB en vigueur, les interdictions étant souvent adoptées alors que les moratoires restent actifs.

Il en résulte un paysage réglementaire inégal à travers l’État, où les développeurs de BESS font face à des obstacles majeurs, certains pouvant entraîner des retraits de projets coûteux.

Les complications liées à l’octroi de permis présentent un risque financier majeur pour les développeurs de BESS à New York

Les développeurs poursuivent souvent l’octroi de permis en parallèle avec les études de raccordement afin d’accélérer la mise en service commerciale.

Si cette approche permettait historiquement de raccourcir les délais de développement, elle introduit de nouveaux risques avec le processus de raccordement réformé.

En effet, le nouveau processus de raccordement exige des dépôts avant et après chaque phase, ce qui peut conduire les projets à engager des capitaux importants avant qu’une ordonnance locale ne gèle le développement. L’obligation de démontrer la propriété foncière augmente encore les coûts initiaux pour les projets de batteries.

Les graphiques ci-dessous estiment les dépenses non remboursables de quatre projets hypothétiques de batteries dans la file d’attente de raccordement de New York. Ils supposent que chaque projet paie un loyer annuel pour le terrain et n’engage aucun coût de mise à niveau du réseau, ce qui pourrait sous-estimer les dépenses réelles.

Selon le moment du retrait, le plus petit projet hypothétique abandonnerait entre 200 000 et 800 000 dollars, tandis que le plus grand perdrait entre 500 000 et 2,2 millions de dollars.

Ces différences reflètent principalement la façon dont les coûts fonciers et les dépôts de préparation au raccordement évoluent avec la taille des batteries.

Bien que ces coûts irrécupérables représentent un risque majeur pour les développeurs, une zone échappe aux moratoires et interdictions : la ville de New York.

La ville de New York dispose d’un régime d’octroi de permis cohérent mais strict, qui minimise les risques réglementaires

À New York, le processus d’octroi de permis est hautement standardisé. Il requiert l’avis du Service d’incendie de New York (FDNY), de Consolidated Edison (ConEd) et du Département des bâtiments (DOB). Chaque agence examine le projet et délivre des permis selon des procédures adaptées à la taille des batteries.

Presque toutes les batteries à grande échelle y sont considérées comme « grandes » et nécessitent 10 permis et autorisations. Les développeurs sollicitent généralement ces autorisations auprès des trois organismes en parallèle, et le processus peut durer de plusieurs mois à plusieurs années.

Si les batteries à grande échelle font face à un risque minimal de moratoire ou d’ordonnance grâce à un régime de permis cohérent, le processus d’approbation multi-agences allonge les délais de développement.

Ce niveau d’exigence reflète les préoccupations accrues en matière de sécurité incendie à New York, la ville la plus dense des États-Unis. Des directives supplémentaires portent sur les distances de sécurité, les limites de bruit, la gestion des eaux pluviales et d’autres impacts potentiels des BESS.

Des efforts sont en cours pour harmoniser l’octroi de permis au-delà de New York

La fragmentation des processus d’octroi de permis et le risque d’ordonnances locales continuent de freiner le développement. Des normes claires et cohérentes peuvent à la fois protéger la sécurité publique et permettre un déploiement ordonné des batteries.

Des efforts à l’échelle de l’État commencent à voir le jour. L’Autorité pour la recherche et le développement de l’État de New York (NYSERDA) a publié un Guide du stockage d’énergie par batterie pour soutenir les collectivités locales dans la gestion des projets BESS.

Le guide comprend une loi type détaillant les réglementations et procédures recommandées pour les systèmes de batteries de toutes tailles. De plus, un permis type fixe les exigences minimales pour l’examen électrique et structurel des petites batteries commerciales. Enfin, il fournit des conseils sur les inspections sur site, la prévention des incendies et les exigences spécifiques du code incendie pour les batteries.

Certains groupes ont également proposé de transférer l’octroi de permis pour les grands BESS à l’Office for Renewable Energy Siting (ORES). L’ORES est l’autorité centralisée de l’État de New York pour l’octroi de permis de grands projets d’énergie renouvelable et de transmission via un processus standardisé au niveau de l’État.

À ce jour, l’ORES ne peut délivrer des permis que pour les batteries installées sur le même site que de grandes installations de production renouvelable. Les grands BESS autonomes nécessitent toujours une approbation de l’État en plus des permis locaux, au lieu de remplacer le processus local.

Les groupes de défense estiment qu’intégrer les BESS autonomes sous la responsabilité de l’ORES permettrait de centraliser l’expertise technique, d’annuler les processus locaux incohérents et les moratoires, et d’accélérer en toute sécurité le déploiement du stockage nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques et d’équité de l’État de New York.

En définitive, la manière dont New York harmonisera l’octroi de permis entre les collectivités jouera un rôle central dans la capacité du stockage par batterie à grande échelle à se déployer au rythme et à l’échelle fixés par l’État.