L’autorisation intervient lorsqu’une autorité compétente (AHJ) détermine qu’un projet est sûr à construire, à exploiter et ne présente aucun risque indu pour l’environnement alentour. Il s’agit d’une étape cruciale du développement de tout projet de stockage d’énergie par batterie.

À New York, l’autorisation est devenue une contrainte structurelle pour la construction de solutions de stockage à l’échelle du réseau. Les procédures d’autorisation peuvent retarder considérablement les calendriers des projets, et dans certaines juridictions, des moratoires ou des interdictions pures et simples ont stoppé des projets dès leur phase de développement initiale.

Les batteries à New York font face à d’autres obstacles, comme le risque lié aux revenus sur le marché et les délais de raccordement. Cependant, tandis que le mécanisme ISC et la réforme du raccordement commencent à répondre à ces défis, un cadre clair pour réduire le risque lié à l’autorisation reste difficile à établir.

Points clés à retenir

• Les procédures d’autorisation varient considérablement à travers l’État, avec des délais allant de plusieurs semaines à plusieurs mois, et 108 AHJ ont instauré des moratoires ou des interdictions sur le développement des BESS.
• Les moratoires et interdictions peuvent entraîner des retraits de projets coûteux, dépassant 2 millions de dollars, en raison de frais de terrain et de raccordement non remboursables.
• La ville de New York se distingue du reste de l’État. Elle possède trois procédures d’autorisation structurées impliquant le service d’incendie, le département des bâtiments et le fournisseur local Consolidated Edison.
• Le guide d’autorisation de la NYSERDA et les efforts visant à étendre l’autorisation à l’échelle de l’État pourraient contribuer à réduire les risques en dehors de la ville de New York.

L’État de New York ne dispose pas d’un processus d’autorisation unifié pour les systèmes de stockage d’énergie par batterie

Dans l’État de New York, les délais et exigences de révision varient fortement pour des projets identiques selon l’autorité locale compétente. Cette disparité reflète des capacités locales inégales à traiter les préoccupations liées aux projets BESS proposés.

En réponse, de nombreuses AHJ ont imposé des moratoires afin de suspendre temporairement le développement des batteries le temps de traiter les questions de politique, de sécurité et d’acceptabilité locale. En septembre 2024, 1 GW de projets de stockage étaient en attente sous moratoire.

Certaines juridictions sont allées plus loin en introduisant des interdictions d’utilisation principale (PUB). Ces restrictions de zonage permanentes interdisent les BESS autonomes et n’autorisent les batteries qu’en complément d’activités déjà permises. Les PUB verrouillent des contraintes à long terme dans les codes locaux au lieu de traiter les impacts via une analyse technique. Les interdictions lient l’éligibilité à la classification d’usage du sol plutôt qu’à la conception du projet ou à ses performances opérationnelles.

Selon American Clean Power, 108 AHJ avaient soit un moratoire, soit une PUB sur les BESS à grande échelle au 23 novembre 2025. Ces règlements couvrent une superficie totale de 4 500 mi² (soit 8 % de l’État de New York). Parmi ces 108 AHJ, 50 villes et communes cumulaient à la fois moratoires et interdictions, les interdictions étant souvent instaurées pendant que les moratoires restent actifs.

Le résultat est un paysage réglementaire inégal à travers l’État, où les développeurs de BESS font face à d’importants obstacles, dont certains peuvent entraîner des retraits de projets coûteux.

Les complications d’autorisation présentent un risque financier majeur pour les développeurs de BESS à New York

Les développeurs poursuivent souvent les démarches d’autorisation en parallèle des études de raccordement afin d’accélérer le passage à l’exploitation commerciale.

Si cette approche permettait historiquement de raccourcir les délais de développement, elle introduit aujourd’hui de nouveaux risques avec la réforme du processus de raccordement.

En effet, le nouveau processus de raccordement exige des dépôts avant et après chaque phase, ce qui peut engager des capitaux importants avant qu’une ordonnance locale ne gèle le développement. L’obligation de démontrer la propriété du terrain augmente encore les coûts initiaux pour les projets de batteries.

Les graphiques ci-dessous estiment les dépenses non remboursables de quatre projets hypothétiques de batteries dans la file d’attente de raccordement à New York. On suppose que chaque projet paie un loyer annuel pour le terrain et n’engendre aucun coût de renforcement du réseau pour le raccordement, ce qui pourrait sous-estimer les dépenses réelles.

Selon le moment du retrait, le plus petit projet hypothétique renoncerait entre 200 000 $ et 800 000 $, tandis que le plus grand abandonnerait entre 500 000 $ et 2,2 millions de dollars.

Ces écarts reflètent principalement la façon dont les coûts fonciers et les dépôts de préparation au raccordement augmentent avec la taille des batteries.

Bien que ces coûts irrécupérables représentent un risque majeur pour les développeurs, il existe une zone sans moratoire ni interdiction : la ville de New York.

La ville de New York dispose d’un régime d’autorisation cohérent mais strict, qui minimise les risques réglementaires

À New York, le processus d’autorisation est fortement standardisé. Il requiert l’avis du service d’incendie (FDNY), de Consolidated Edison (ConEd) et du département des bâtiments (DOB). Chaque organisme examine le projet et délivre des autorisations selon des procédures basées sur la taille de la batterie.

Presque toutes les batteries à grande échelle sont considérées comme « grandes » et nécessitent 10 permis et approbations. Les développeurs sollicitent généralement ces autorisations auprès des trois organismes en parallèle, et le processus peut durer de plusieurs mois à plusieurs années.

Si les batteries à grande échelle sont peu exposées au risque de moratoire ou de réglementation grâce à ce régime cohérent, le processus d’approbation multi-agences allonge toutefois les délais de développement.

Ce niveau d’exigence reflète l’importance accordée à la sécurité incendie dans la ville la plus dense des États-Unis. Des recommandations supplémentaires portent sur les distances de recul, les limites de bruit, la gestion des eaux pluviales et d’autres impacts potentiels des BESS.

Des efforts sont en cours pour harmoniser l’autorisation au-delà de New York City

La fragmentation des processus d’autorisation et le risque d’ordonnances locales continuent de freiner le développement de projets. Des normes claires et cohérentes peuvent à la fois protéger la sécurité publique et permettre un déploiement ordonné des batteries.

Des initiatives à l’échelle de l’État commencent à répondre à ces enjeux. L’Autorité de recherche et de développement de l’État de New York (NYSERDA) a publié un guide sur les systèmes de stockage d’énergie par batterie pour soutenir les collectivités locales dans la gestion des projets BESS.

Ce guide comprend une loi modèle définissant les réglementations et procédures recommandées pour les batteries de toutes tailles. Un permis type fixe également les exigences minimales d’examen électrique et structurel pour les petites batteries commerciales. Enfin, il fournit des conseils sur les inspections de terrain, la prévention des incendies et les exigences spécifiques du code incendie pour les batteries.

Certains groupes ont également proposé de transférer l’autorisation des grands BESS à l’Office of Renewable Energy Siting (ORES). L’ORES est l’autorité centralisée de l’État de New York pour l’autorisation des grands projets renouvelables et de transport via une procédure standardisée au niveau de l’État.

À ce jour, l’ORES ne peut autoriser que les batteries installées en même temps que de grands projets de production renouvelable. Les BESS autonomes de grande taille nécessitent toujours une approbation de l’État en plus des permis locaux, au lieu de remplacer le processus local.

Les groupes de plaidoyer estiment qu’intégrer les BESS autonomes à l’ORES permettrait de centraliser l’expertise technique, de surmonter l’incohérence des autorisations locales et des moratoires, et d’accélérer en toute sécurité le déploiement du stockage nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques et d’équité de l’État.

En définitive, la manière dont New York harmonisera l’autorisation à travers ses localités sera déterminante pour permettre au stockage par batterie à grande échelle de se développer au rythme et à l’échelle visés par l’État.