L’octroi de permis intervient lorsqu’une autorité compétente (AHJ) détermine qu’un projet est sûr à construire, sûr à exploiter et qu’il ne présente aucun risque indu pour l’environnement environnant. Il s’agit d’une étape cruciale dans le développement de tout projet de stockage d’énergie par batteries.

À New York, l’octroi de permis est devenu une contrainte structurelle pour la construction de solutions de stockage à l’échelle du réseau. Ce processus peut retarder de manière significative les calendriers des projets et, dans certaines juridictions, des moratoires ou des interdictions pures et simples ont stoppé des projets dès leur phase de développement initiale.

Les batteries à New York font face à d’autres obstacles, comme le risque lié aux revenus marchands et les délais d’attente pour le raccordement au réseau. Cependant, bien que le mécanisme ISC et la réforme du raccordement commencent à répondre à ces défis, un processus clair pour réduire le risque lié à l’octroi des permis reste difficile à atteindre.

Points clés à retenir

• Les procédures d’octroi de permis varient considérablement dans l’État, avec des délais allant de plusieurs semaines à plusieurs mois, et 108 autorités locales ont instauré des moratoires ou des interdictions sur le développement du BESS.
• Les moratoires et interdictions peuvent entraîner des retraits de projets coûteux, dépassant les 2 millions de dollars à cause de frais de terrain et de raccordement non remboursables.
• La ville de New York se distingue du reste de l’État. Elle dispose de trois procédures structurées impliquant le service des pompiers, le département des bâtiments et la compagnie locale Consolidated Edison.
• Le guide d’octroi de permis de la NYSERDA et les efforts visant à étendre l’octroi de permis au niveau de l’État pourraient aider à réduire les risques en dehors de New York City.

L’État de New York ne dispose pas d’un processus unifié d’octroi de permis pour les systèmes de stockage d’énergie par batteries

Dans l’État de New York, les délais et les exigences d’examen peuvent varier fortement pour des projets identiques selon l’autorité compétente. Cette disparité reflète la capacité locale inégale à traiter les préoccupations liées aux projets de BESS proposés.

En réponse, de nombreuses autorités locales ont instauré des moratoires pour suspendre temporairement le développement des batteries le temps de traiter les questions de politique, de sécurité et de préoccupations communautaires. En septembre 2024, 1 GW de stockage d’énergie par batteries en attente était sous moratoire.

Certaines juridictions sont allées plus loin en introduisant des interdictions d’usage principal (PUB). Ces restrictions de zonage permanentes interdisent les BESS autonomes et n’autorisent les batteries qu’en tant qu’accessoire à une autre activité permise. Les PUB inscrivent des contraintes à long terme dans les codes locaux au lieu de traiter les impacts par des examens techniques. Les interdictions lient l’éligibilité à la classification de l’usage du sol plutôt qu’au design ou aux performances du projet.

Selon American Clean Power, 108 autorités locales avaient soit des moratoires, soit des PUB sur le BESS à grande échelle en date du 23 novembre 2025. Ces ordonnances couvrent une superficie totale de 4 500 mi² (soit 8 % de l’État de New York). Parmi ces 108 autorités, 50 villes et communes appliquaient à la fois des moratoires et des PUB, les interdictions étant souvent instaurées alors que les moratoires restent en vigueur.

Le résultat est un paysage réglementaire inégal à travers l’État, où les développeurs de BESS font face à des obstacles majeurs, dont certains peuvent conduire à des retraits de projets coûteux.

Les complications liées à l’octroi de permis représentent un risque financier majeur pour les développeurs de BESS à New York

Les développeurs poursuivent souvent l’obtention des permis en parallèle des études de raccordement afin d’accélérer la mise en service commerciale.

Si cette approche permettait historiquement de raccourcir les délais de développement, elle introduit de nouveaux risques avec le processus de raccordement réformé.

En effet, le nouveau processus de raccordement exige des dépôts avant et après chaque étape, ce qui peut engager des capitaux importants avant qu’une ordonnance locale ne gèle le développement. L’obligation de démontrer la propriété du terrain augmente encore les coûts initiaux pour les projets de batteries.

Les graphiques ci-dessous estiment les dépenses non remboursables de quatre projets hypothétiques de batteries dans la file d’attente de raccordement à New York. On suppose que chaque projet paie un loyer annuel pour le terrain et n’engage pas de frais de renforcement du réseau pour le raccordement, ce qui pourrait sous-estimer les dépenses réelles.

Selon le moment du retrait, le plus petit projet hypothétique abandonnerait entre 200 000 $ et 800 000 $, tandis que le plus grand perdrait entre 500 000 $ et 2,2 millions de dollars.

Ces différences reflètent principalement la façon dont les coûts fonciers et les dépôts de préparation au raccordement évoluent avec la taille des batteries.

Bien que ces coûts non récupérables représentent un risque majeur pour les développeurs, il existe une zone sans moratoires ni interdictions : la ville de New York.

La ville de New York dispose d’un régime d’octroi de permis cohérent mais strict, qui minimise les risques liés aux ordonnances locales

À New York, le processus d’octroi de permis est hautement standardisé. Il requiert l’avis du service des pompiers de New York (FDNY), de Consolidated Edison (ConEd) et du département des bâtiments (DOB). Chaque organisme examine le projet et délivre les permis selon des procédures adaptées à la taille des batteries.

Presque toutes les batteries à l’échelle du réseau sont considérées comme « grandes » et nécessitent 10 permis et autorisations. Les développeurs sollicitent généralement ces autorisations auprès des trois organismes en parallèle, et le processus peut durer de plusieurs mois à plusieurs années.

Alors que les batteries à grande échelle font face à un risque minimal de moratoires ou d’ordonnances grâce à ce régime cohérent, le processus d’approbation multi-agences allonge les délais de développement.

Ce niveau d’exigence reflète les préoccupations accrues de la ville de New York en matière de sécurité incendie, en tant que ville la plus dense des États-Unis. Des directives supplémentaires portent sur les distances de recul, les limites de bruit, la gestion des eaux pluviales et d’autres impacts potentiels des BESS.

Des efforts sont en cours pour standardiser l’octroi de permis au-delà de la ville de New York

La fragmentation des processus d’octroi de permis et le risque d’ordonnances locales continuent de freiner le développement. Des normes claires et cohérentes peuvent à la fois protéger la sécurité publique et permettre un déploiement ordonné des batteries.

Des efforts à l’échelle de l’État commencent à émerger. L’Autorité de Recherche et de Développement de l’État de New York (NYSERDA) a publié un guide des systèmes de stockage d’énergie par batteries pour accompagner les collectivités locales dans la gestion du développement du BESS.

Ce guide comprend une loi type définissant les réglementations et procédures recommandées pour les systèmes de batteries de toutes tailles. De plus, un permis type fixe les exigences minimales pour l’examen électrique et structurel des petites batteries commerciales. Enfin, il fournit des orientations sur les inspections sur site, la prévention des incendies et les exigences spécifiques du code incendie pour les batteries.

Certains groupes ont également proposé de transférer l’octroi des permis pour les grands BESS à l’Office of Renewable Energy Siting (ORES). L’ORES est l’autorité centralisée de l’État de New York pour l’octroi de permis aux grands projets d’énergies renouvelables et de transmission via un processus standardisé au niveau de l’État.

À ce jour, l’ORES ne peut délivrer des permis que pour les batteries co-localisées avec de grandes installations de production renouvelable. Les grands BESS autonomes nécessitent encore une approbation de l’État en plus des permis locaux, au lieu de remplacer le processus local.

Les groupes de défense estiment qu’intégrer les BESS autonomes à l’ORES permettrait de centraliser l’expertise technique, de surmonter l’incohérence des permis locaux et des moratoires, et d’accélérer en toute sécurité le déploiement du stockage nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques et d’équité de l’État de New York.

En définitive, la façon dont New York harmonisera l’octroi des permis entre les collectivités locales jouera un rôle central pour déterminer si le stockage par batteries à grande échelle pourra être déployé au rythme et à l’échelle visés par l’État.