Les contrats MACSE éliminent le risque de marché en garantissant des revenus fixes. Cependant, cette certitude s’accompagne d’obligations strictes tant pour la construction que pour la performance. Le non-respect de ces obligations entraîne des pénalités financières garanties par des cautions bancaires.

Des pénalités s’appliquent en cas de :

• Défaillances avant livraison : projets incapables de livrer, qui se retirent ou qui sont résiliés.
• Insuffisances de performance : non-respect des exigences sur la capacité énergétique, la puissance de décharge, la puissance de charge ou le rendement.

Toutes les pénalités sont calculées à partir de la Prime de Réserve, le plafond d’enchère fixé à 37 000 €/MWh/an, alors que les projets ont été attribués en moyenne à seulement 13 000 €/MWh/an. Ce décalage rend les pénalités particulièrement sévères par rapport aux revenus contractuels.

Le non-respect des engagements entraîne des pénalités importantes

Les projets sont pénalisés s’ils ne livrent pas, se retirent volontairement ou sont résiliés par Terna. Terna peut mettre fin aux contrats pour manquements opérationnels ou financiers pendant la construction ou la livraison.

Les pénalités sont calculées en multipliant la capacité engagée par la Prime de Réserve et la période de planification de deux ans (ou d’un an en cas de retrait anticipé).

Cette structure s’avère particulièrement sévère compte tenu des marges serrées. Pour un projet de 100 MWh, un défaut de livraison entraînerait une pénalité de 7,4 millions d’euros : soit près de six années de revenus contractuels. Les opérateurs sont doublement exposés : en cas d’échec, ils perdent leurs coûts irrécupérables et doivent payer la pénalité.

La dégradation nécessite une gestion active pour éviter de lourdes pénalités

Une fois le projet en ligne, les opérateurs sont sanctionnés s’ils ne respectent pas les performances sur quatre critères : capacité énergétique, puissance de décharge, puissance de charge ou rendement. Terna prévoit une tolérance pour le vieillissement normal, permettant une baisse annuelle de 1 % des objectifs déclarés de capacité et de rendement.

Cependant, en pratique, les batteries se dégradent bien plus rapidement. Un cycle de 0,5 fois par jour entraîne un écart de performance d’environ 13 % à l’an 10, tandis qu’un cycle quotidien au maximum MACSE fait grimper le déficit à près de 20 %. Ces écarts exposent les opérateurs à des pénalités continues, surtout en cas d’indisponibilité opérationnelle.

Le coût d’une dégradation non traitée est élevé. Une batterie de 100 MWh opérant au rythme maximal MACSE cumule environ 16,3 millions d’euros de pénalités sur 15 ans, soit 84 % des 19,5 millions d’euros de revenus contractuels. Même à un rythme plus conservateur de 0,5 cycle par jour, les pénalités atteignent encore 8,2 millions d’euros, soit 42 % des revenus contractuels.

Beaucoup d’opérateurs surdimensionnent la capacité ou prévoient une augmentation pour gérer ce risque, mais ces solutions nécessitent plus de capital et réduisent des marges déjà très limitées.

Comprendre la structure des pénalités MACSE

Le mode d’accumulation des pénalités de performance dépend de trois facteurs : une marge de tolérance, des multiplicateurs progressifs et un plafond annuel.

Terna accorde une marge de tolérance, mais elle est limitée

Les opérateurs disposent de 1800 heures sans pénalité par période de contrat de cinq ans, soit l’équivalent de 15 jours complets d’indisponibilité par an. Cela couvre l’indisponibilité opérationnelle typique d’environ 5 %.

Fait important, ce quota s’applique proportionnellement en cas d’indisponibilité partielle : une batterie à 90 % de capacité n’utilise que 0,1 heure de quota par heure de fonctionnement, rendant la marge efficace pour gérer de légers écarts de performance.