Les contrats MACSE éliminent le risque de marché en garantissant des revenus fixes. Cependant, cette certitude s’accompagne d’obligations strictes en matière de construction et de performance. Le non-respect de ces obligations entraîne des pénalités financières garanties par des cautions bancaires.

Des pénalités s’appliquent en cas de :

• Défaillance avant livraison : projets qui ne livrent pas, se retirent ou sont résiliés.
• Contre-performances : non-respect des exigences concernant la capacité énergétique, la puissance de décharge, la puissance de charge ou le rendement.

Toutes les pénalités sont calculées sur la base de la Reserve Premium, le plafond d’enchère fixé à 37 000 €/MWh/an, alors que les projets ont été attribués en moyenne à seulement 13 000 €/MWh/an. Ce décalage rend les pénalités particulièrement sévères par rapport aux revenus contractuels.

Le défaut de livraison entraîne des pénalités substantielles

Les projets sont sanctionnés s’ils ne livrent pas, se retirent volontairement ou sont résiliés par Terna. Terna peut résilier les contrats pour non-respect opérationnel ou financier lors des phases de construction ou de livraison.

Les pénalités sont calculées en multipliant la capacité engagée par la Reserve Premium et la période de planification de deux ans (ou un an en cas de retrait anticipé).

Cette structure est particulièrement sévère compte tenu des faibles marges de compensation. Pour un projet de 100 MWh, un défaut de livraison entraînerait une pénalité de 7,4 millions d’euros : soit près de six ans de revenus contractuels. Les exploitants subissent également une double exposition : en cas d’échec, ils perdent leurs coûts engagés et doivent payer la pénalité.

La dégradation nécessite une gestion active pour éviter de lourdes pénalités

Une fois le projet en service, les exploitants sont pénalisés s’ils ne respectent pas les performances sur quatre indicateurs : capacité énergétique, puissance de décharge, puissance de charge ou rendement. Terna prévoit une tolérance pour le vieillissement normal, permettant une baisse annuelle de 1 % des objectifs déclarés de capacité et de rendement.

Cependant, les batteries se dégradent beaucoup plus rapidement en pratique. Les batteries effectuant 0,5 cycle par jour atteignent un écart de performance d’environ 13 % à la dixième année, tandis qu’un cycle quotidien au maximum MACSE entraîne un déficit proche de 20 %. Ces écarts exposent les opérateurs à des pénalités continues, surtout en cas d’indisponibilité opérationnelle.

Le coût d’une dégradation non traitée est très élevé. Une batterie de 100 MWh fonctionnant au rythme maximal MACSE accumule environ 41 millions d’euros de pénalités sur 15 ans, soit plus du double des 19,5 millions d’euros de revenus contractuels. Même avec un rythme plus modéré de 0,5 cycle par jour, les pénalités atteignent 32 millions d’euros, dépassant encore les revenus de plus de 65 %.

De nombreux opérateurs surdimensionnent la capacité ou prévoient des augmentations pour gérer ce risque, mais ces stratégies nécessitent des capitaux supplémentaires et réduisent des marges déjà limitées.

Comprendre la structure des pénalités MACSE

Le mode d’accumulation des pénalités de performance dépend de trois facteurs : un coussin de protection, des multiplicateurs croissants et un plafond annuel.

Terna accorde un coussin, mais il reste limité

Les opérateurs bénéficient de 1800 heures sans pénalité par période contractuelle de cinq ans, soit l’équivalent de 15 jours complets d’indisponibilité par an. Cela couvre l’indisponibilité opérationnelle typique d’environ 5 %, soit environ 13 jours par an.