Les contrats MACSE éliminent le risque de marché en garantissant des revenus fixes. Cependant, cette certitude s’accompagne d’obligations strictes en matière de construction et de performance. Le non-respect de ces obligations entraîne des pénalités financières garanties par des cautions bancaires.

Des pénalités s’appliquent en cas de :

• Défauts avant livraison : projets qui ne livrent pas, se retirent ou sont résiliés.
• Insuffisances de performance : non-respect des exigences concernant la capacité énergétique, la puissance de décharge, la puissance de charge ou le rendement.

Toutes les pénalités sont calculées à partir de la Prime de Réserve, soit le plafond d’enchère de 37 000 €/MWh/an, alors que les projets ont été attribués en moyenne à seulement 13 000 €/MWh/an. Ce décalage rend les pénalités particulièrement sévères par rapport aux revenus contractuels.

Le défaut de livraison entraîne des pénalités importantes

Les projets sont sanctionnés s’ils ne livrent pas, se retirent volontairement ou sont résiliés par Terna. Terna peut résilier les contrats en cas de manquement opérationnel ou financier pendant la construction ou la livraison.

Les pénalités sont calculées en multipliant la capacité engagée par la Prime de Réserve et la période de planification de deux ans (ou d’un an en cas de retrait anticipé).

Cette structure s’avère particulièrement sévère compte tenu des marges de compensation réduites. Pour un projet de 100 MWh, un défaut de livraison entraînerait une pénalité de 7,4 millions d’euros : soit près de six ans de revenus contractuels. Les opérateurs subissent aussi une double exposition : en cas d’échec du projet, ils perdent les coûts déjà engagés et doivent en plus payer la pénalité.

La dégradation nécessite une gestion active pour éviter de lourdes pénalités

Une fois le projet en ligne, les opérateurs sont pénalisés s’ils ne respectent pas les quatre indicateurs de performance : capacité énergétique, puissance de décharge, puissance de charge ou rendement. Terna prévoit une tolérance pour le vieillissement normal, permettant une baisse annuelle de 1 % des objectifs déclarés de capacité et de rendement.

Cependant, les batteries se dégradent beaucoup plus rapidement en pratique. Un cycle de 0,5 fois par jour entraîne un écart de performance d’environ 13 % à la 10e année, tandis qu’un cycle quotidien au maximum MACSE porte le déficit à près de 20 %. Ces écarts exposent les opérateurs à des pénalités continues, notamment en cas d’indisponibilité opérationnelle.

Le coût d’une dégradation non traitée est élevé. Une batterie de 100 MWh exploitée au rythme maximal MACSE accumule environ 45 millions d’euros de pénalités sur 15 ans, soit plus du double des 19,5 millions d’euros de revenus contractuels. Même avec un rythme de 0,5 cycle par jour, les pénalités atteignent 35 millions d’euros, dépassant de 80 % les revenus contractuels.

De nombreux opérateurs surdimensionnent la capacité ou prévoient des augmentations pour gérer ce risque, mais ces solutions nécessitent un capital supplémentaire et réduisent des marges déjà limitées.

Comprendre la structure des pénalités MACSE

La façon dont les pénalités de performance s’accumulent dépend de trois facteurs : un coussin de protection, des multiplicateurs croissants et un plafond annuel.

Terna offre un coussin, mais avec des limites

Les opérateurs bénéficient de 7 200 quarts d’heure sans pénalité par période de contrat de cinq ans, soit l’équivalent de 15 jours complets d’indisponibilité par an, à condition de prévenir cinq jours à l’avance. Cela couvre , soit environ 13 jours par an.