Les développeurs américains de BESS risquent-ils de perdre le crédit d’impôt à cause des règles FEOC ?
Les développeurs américains de BESS risquent-ils de perdre le crédit d’impôt à cause des règles FEOC ?
Le crédit d’impôt à l’investissement (ITC) représente 30 à 50 % du coût d’un projet américain de stockage d’énergie par batteries dont la construction commence d’ici 2033. Depuis janvier 2026, les règles relatives aux entités étrangères préoccupantes (FEOC) privent de ce crédit les projets qui s’approvisionnent auprès de fournisseurs détenus par des entreprises chinoises. La Chine a fourni 59 % des importations américaines de batteries lithium-ion en 2025. Pour conserver le crédit, il faut donc changer de fournisseurs et payer plus cher.
Un système de batteries fabriqué aux États-Unis peut coûter 100 $/kWh de plus qu’un système fourni par la Chine, même si les prix varient selon les fournisseurs. Au coût médian des projets américains, un crédit de 30 % couvre jusqu’à 125 $/kWh de surcoût. Selon ces chiffres, le crédit vaut davantage que l’économie réalisée en faisant appel à un fournisseur détenu par une entreprise chinoise.
À l’avenir, les règles imposeront qu’une part croissante du coût des équipements provienne de fournisseurs qui ne sont ni détenus ni contrôlés par des entités chinoises. Cette part est de 55 % pour les projets dont la construction commence en 2026, de 60 % en 2027 et de 75 % en 2030. Parmi les 12 usines de batteries pour BESS d’Amérique du Nord examinées, seules 7 respectent clairement les règles à ce jour, et des fabricants coréens détiennent entièrement ou partiellement les 7.
À retenir
- Un crédit d’impôt de 30 % couvre jusqu’à 125 $/kWh de surcoût des équipements, soit davantage que les 100 $/kWh supplémentaires des batteries fabriquées aux États-Unis.
- Les cellules représentent 52 % du coût des équipements. Un projet utilisant des cellules détenues par une entreprise chinoise ne peut donc pas atteindre la part de 60 % hors FEOC requise pour un début des travaux en 2027.
- La part requise passe à 75 % pour un début des travaux en 2030. Les développeurs sans contrat d’approvisionnement devront donc payer plus cher ou renoncer au crédit.
- La capacité annoncée de cellules hors FEOC en Amérique du Nord atteint 100 GWh d’ici fin 2027, voire 135 GWh si les autorités valident quatre autres usines dans leurs prochaines directives.
- Seules 7 des 12 usines de batteries pour BESS d’Amérique du Nord sont clairement hors FEOC, et des fabricants coréens détiennent entièrement ou partiellement les 7.
Un crédit d’impôt de 30 % couvre 125 $/kWh de surcoût
L’étude Capex de Modo Energy estime à 309 $/kWh le coût d’investissement total médian d’un projet américain de batteries de quatre heures. Cette médiane porte sur cinq projets, dont certains avaient déjà acheté des équipements fabriqués aux États-Unis. Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble de ces coûts, à l’exception du raccordement au réseau, estimé à 18 $/kWh dans l’étude.
Acheter des équipements hors FEOC augmente ce coût. Un système de batteries fabriqué aux États-Unis coûte 215 $/kWh, contre 115 $/kWh pour un système fourni par la Chine (avant les droits de douane américains sur les cellules chinoises). Cet écart de 100 $/kWh porte le coût du projet à 409 $/kWh.
Le crédit couvre plus que cet écart. À 30 %, il ramène le coût du projet à 292 $/kWh, en dessous des 309 $/kWh d’un projet s’approvisionnant auprès d’entreprises chinoises et ne bénéficiant d’aucun crédit. Le surcoût pourrait atteindre 125 $/kWh, soit 40 % du Capex total, avant que le crédit ne cesse de le couvrir. Avec la bonification de 10 % de l’ITC pour le contenu national, cette limite passe à 194 $/kWh.
Les prévisions de revenus de Modo Energy pour la période 2027-2046 montrent comment les choix d’approvisionnement liés aux règles FEOC influent sur les rendements pendant toute la durée de vie du projet. Au coût médian, sur six marchés américains, la batterie hors FEOC affiche un rendement supérieur de 0,5 à 0,8 point.
La part hors FEOC passe de 60 % à 75 % d’ici 2030
C’est la structure de propriété du fournisseur qui détermine s’il est considéré comme une FEOC, quel que soit l’emplacement de ses usines. La loi One Big Beautiful Bill (OBBBA) désigne ces fournisseurs comme des entités étrangères interdites (PFE). Elle reprend une liste fédérale existante de six fabricants chinois de batteries, dont CATL et BYD. Toute autre entreprise basée en Chine ou détenue majoritairement par des intérêts chinois est également une FEOC.
L’OBBBA vise aussi les fournisseurs liés à ces entreprises. Un fournisseur est considéré comme une FEOC si l’une d’elles détient au moins 25 % de ses parts. Il en va de même pour une licence portant sur leur technologie, signée ou modifiée depuis le 4 juillet 2025.
Un projet n’a toutefois pas besoin d’exclure entièrement les fournisseurs FEOC. Une part minimale du coût de ses équipements doit provenir de fournisseurs qui ne sont pas des FEOC. Cette part dépend de l’année de début des travaux : elle est de 55 % pour un début en 2026, puis augmente de 5 points par an pour atteindre 75 % en 2030.
Le crédit est accordé en totalité ou pas du tout : un projet qui n’atteint pas cette part, même de très peu, ne reçoit aucun crédit.
Les projets peuvent vérifier la conformité des équipements à l’aide d’un tableau des coûts publié par l’Internal Revenue Service, qui attribue à chaque composant de batterie une part du coût des équipements. Les cellules représentent la part la plus importante, à 52 %. Selon ce tableau, un projet utilisant des cellules détenues par une entreprise chinoise ne peut donc atteindre au maximum que 48 % du coût des équipements, soit moins que les 60 % requis pour un début des travaux en 2027. Le département du Trésor doit publier des tableaux de remplacement d’ici au 31 décembre 2026 ; ceux-ci pourraient modifier ces parts.
Les 100 GWh de capacité hors FEOC en Amérique du Nord sont en grande partie déjà vendus
Les cellules hors FEOC sont donc les équipements que les projets doivent sécuriser, et deux fabricants coréens prévoient de fournir l’essentiel de la production nord-américaine. LG Energy Solution prévoit d’y disposer de plus de 70 GWh de capacité de production de cellules pour le stockage d’énergie d’ici fin 2027. Samsung SDI vise 30 GWh dans l’Indiana d’ici fin 2026. Fin 2025, l’ensemble des fabricants américains disposaient de 20 GWh.
Cette capacité de production dépasse celle nécessaire aux BESS prévus. Selon les prévisions de Modo Energy, les nouveaux BESS dans les sept ISO américains atteindront 58 GWh en 2027 et 90 GWh en 2028. Les besoins des services publics du Sud-Est et de l’Ouest, situés en dehors de ces marchés, s’ajoutent à cette demande.
Cependant, une faible part de cette capacité est disponible pour de nouveaux acheteurs. Les deux fabricants indiquent que leur production est réservée jusqu’en 2028. Le 29 octobre 2026, Samsung SDI a déclaré que les commandes remplissaient ses usines américaines et coréennes, tandis que LG a indiqué que la majeure partie de sa production était sous contrat. Les développeurs qui ne disposent pas encore d’un contrat d’approvisionnement doivent donc se disputer le reliquat ou importer des cellules hors FEOC.
Seules 7 des 12 usines nord-américaines sont clairement hors FEOC
La capacité de production est relativement concentrée. Modo Energy a examiné 12 usines en activité ou en projet en Amérique du Nord qui fabriquent des cellules ou des modules de batteries pour les projets BESS. Sept d’entre elles sont clairement hors FEOC, et chacune est détenue entièrement ou partiellement par un fabricant coréen. LG Energy Solution détient une participation dans cinq d’entre elles, tandis que Samsung SDI et SK On en détiennent chacune une.
Parmi les cinq autres usines, celle de Hithium au Texas appartient à l’un des six fabricants répertoriés, et les quatre autres attendent des directives. Tesla, Fixx Energy, Ford et American Battery Factory sont détenues majoritairement par des intérêts américains. Chacune a un lien avec une entreprise chinoise, par le biais d’équipements, d’un partenaire technologique, d’une licence ou d’une ligne pilote. Le département du Trésor n’a pas encore précisé si ces liens font de ces fournisseurs des FEOC.
Le crédit est intéressant aujourd’hui, mais les conditions d’admissibilité se durcissent jusqu’en 2030
Aujourd’hui, le crédit d’impôt dépasse le surcoût des équipements hors FEOC. Au coût médian d’un projet américain, un crédit de 30 % couvre jusqu’à 125 $/kWh de surcoût, soit 40 % du Capex total. C’est plus que les 100 $/kWh supplémentaires que coûtent les équipements fabriqués aux États-Unis.
L’année où la construction commence détermine la part minimale d’équipements hors FEOC qu’un projet doit utiliser. Un projet dont les travaux commencent en 2027 reste soumis au seuil de 60 %, même si sa construction s’achève en 2029 ; un début en 2030 impose un seuil de 75 %.
Le risque de perdre le crédit augmente donc à chaque année de début des travaux. La part requise augmente de 5 points par an, tandis que la majeure partie de la capacité nord-américaine de cellules hors FEOC est sous contrat jusqu’en 2028. À moins que de nouvelles capacités soient annoncées, moins de projets seront admissibles et les équipements hors FEOC coûteront plus cher.




